Décret n° 81-378
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie
Article 3
La petite et moyenne industrie se сагас- térise par un processus de fabrication et des structures de gestion simples n'impliquant pas de con traintes technologiques complexes.
Elle permet d'assurer à titre complémentaire, de la production des entreprises nationales, la production de biens et de services.
