Décret n° 81-377
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n°81-377 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'éducation
Article 7
La commune développe les activités cultutelles, artistiques et sportives au sein des établissements de l'enseignement fondamental et préparatoire.
Elle encourage toute initiative en faveur de l'action sociale.
