Décret n° 81-373
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-373 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'agriculture et de la révolution agraire, 1316
Article 5
En matière de production, agricole, la commune participe à l'organisation des campagnes agricoles, ainsi qu'à la détermination des plans de culture, dans le cadre du plan de production de la wilaya.
Elle favorise, en outre, le développement des petits élevages.
