Décret n° 81-371
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
Décret n° 81-371 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de la Jeunesse et des sports
Article 11
Dans le cadre de la réglementation en vigueur et pour la mise en œuvre de leurs prérogatives, la commune et la wilaya disposent, respectivement, du conseil communal des sports et du conseil de wilaya des sports.
