Décret n° 81-370 · ج.ر عدد 52 لسنة 1981

Décret n° 81-370 du 26 décembre 1981 relatif à is fixation de la date d'incorporation du premier contingent 1982 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du premier contingent de l'année 1982

Article 3

L'incorporation, au titre du ler contingent de la classe 1982, est fixée au 15 janvier 1982.

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