Décret n° 81-367
· ج.ر عدد 51 لسنة 1981
معدَّل
Décret n°. 81-367 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Bění Saf
Article 2
L'école de formation technique de pêcheurs de Béni Saf est régie conformément aux dispositions contenues dans le décret n° 81-272 du 10 octobre 1981 portant organisation et fonctionnement des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-243 (ج.ر عدد 46 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
«Art. 2. — L’EFTPA de Beni-Saf, est régie conformément aux dispositions du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, susvisé».
