Article 9

Pour la constitution initiale du corps des ingénieurs d'application de l'énergie et des industries pétrochimiques, il est procédé à l'intégration des ingénieurs d'application nommés en vertu du decret n° 71-90 du 9 avril 1971 susvisé en fonctions dans les services relevant du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.