Décret n° 81-361
· ج.ر عدد 51 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-361 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps des inspecteurs de l'énergie et des industries pétrochimiques
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le corps des inspecteurs de l'énergie et des industries pétrochimiques est géré par le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques.
