Décret n° 81-360
· ج.ر عدد 51 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-360 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat de l'énergie et des industries pétrochimiques
Chapitre I — Dispositions générales
Article 2
Le corps des ingénieurs de l'Etat de l'énergie et des industries pétrochimiques est géré par le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques.