Article 21

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 décembre 1981 | Décret n° 81-359 du 19 décembre 1981 relatif au transfert aux offices régionaux des produits oléicoles, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'office national des produits oléicoles (Ο.Ν.Α.Ρ.Ο).

Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 15, 111-10° et 152;

Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980 relative à la fonction de contrôle par la Cour des comptes;

Vu l'ordonnance n° 69-99 du 16 décembre 1989 portant création de l'office national des produits oléicoles, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 74-83 du 2 septembre 1974;

Vu le décret n° 81-356 du 19 décembre 1981 portant création de l'office régional des produits oléicoles de l'Est;

Vu le décret n° 81-357 du 19 décembre 1981 portant création de l'office régional des produits oléicoles du centre;

Vu le décret n° 81-358 du 19 décembre 1981 portant création de l'office régional des produits oléicoles de l'Ouest;

Décrète :