Décret n° 81-358
· ج.ر عدد 51 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-358 du 19 décembre 1981 portant création de l'office régional des produits oléicoles de l'Ouest
TITRE II — OBJET BUT - ΜΟYENS
Article 8
L'office régional participe à l'élaboration de toute réglementation liée à ses prérogatives, notamment en matière de commercialisation, de normalisation et de prix.