Décret n° 81-358
· ج.ر عدد 51 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-358 du 19 décembre 1981 portant création de l'office régional des produits oléicoles de l'Ouest
TITRE II — OBJET BUT - ΜΟYENS
Article 6
L'office régional, en relation avec les organismes concernés, peut être chargé, dans le cadre des plans régionaux de développement, d'opérations de plantation, de régénération, de fertilisation et autres actions techniques correspondant aux objectifs d'intensification de la production.