Décret n° 81-358
· ج.ر عدد 51 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-358 du 19 décembre 1981 portant création de l'office régional des produits oléicoles de l'Ouest
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — Ressources - Dépenses - Résultats
Article 19
Les résultats de l'exercice sont affectés conformément à la réglementation en vigueur.
