Décret n° 81-358
· ج.ر عدد 51 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-358 du 19 décembre 1981 portant création de l'office régional des produits oléicoles de l'Ouest
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre I — De la comptabilité
Article 14
L'exercice financier de l'office régional est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année.
