Décret n° 81-358
· ج.ر عدد 51 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-358 du 19 décembre 1981 portant création de l'office régional des produits oléicoles de l'Ouest
TITRE II — OBJET BUT - ΜΟYENS
Article 12
Le directeur général de l'office régional est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.