Décret n° 81-349
· ج.ر عدد 50 لسنة 1981
Décret n° 81-349 du 12 décembre 1981 portant modification des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves naturelles (ONAPARCS)
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — Ressources, dépenses et résultats
Article 21
Les résultats de l'exercice sont affectés conformément à la réglementation en vigueur.