Décret n° 81-348
· ج.ر عدد 50 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-348 du 12 décembre 1981 portant création de l'institut national de recherche forestière (I.N.R.F.)
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 18
L'institut est soumis au contrôle financier de l'Etat.
