Décret n° 81-348
· ج.ر عدد 50 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-348 du 12 décembre 1981 portant création de l'institut national de recherche forestière (I.N.R.F.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Du conseil scientifique
Article 14
Le conseil scientifique est consulté sur les questions intéressant l'activité de recherche.
