Décret n° 81-345
· ج.ر عدد 50 لسنة 1981
Décret n° 81-345 du 12 décembre 1981 relatif au transfert, à l'Entreprise nationale des véhicules industriels, des structures, moyens, biens, activités, monopole à l'importation et personnels détenus ou gérés par la société nationale de constructions mécaniques (SONACOME), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de la production, l'importation et la distribution des véhicules industriels
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 décembre 1981.
Chadli BENDJEDID.
