TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit : 1°) Objectifs :
1 - Préparer, planifier et exécuter les programmes annuels et pluriannuels de recherche, de développement, de production, d'importation, d'exportation et de distribution des véhicules industriels ainsi que de leurs services après-vente, RERUBLIQUE ALGERIENNE 1261
2- Assurer les approvisionnements nécessaires l'exécution de ces programmes.
3- Réaliser directement ou indirectement les études techniques, technologiques économiques et financières en rapport avec son objet.
4 - Acquérir, exploiter ou déposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet.
5 - Gérer et exploiter les moyens existants en vue de satisfaire les besoins nationaux en matière de véhicules industriels et de leurs composants.
6 - Procéder à la construction, l'installation ou l'aménagement des moyens industriels nouveaux conformes à son objet.
7 - Assurer la mise en place des moyens et la maitrise des activités et des structures de service après-vente. 2°) Moyens :
1 - Pour accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, par voie de transfert à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale de constructions mécaniques (SONACOME) ou confiés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits et obligations liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités relatives à la recherche, au développement, à la production, à l'importation, à l'exportation et à la distribution dans le secteur des véhicules industriels et de leurs composants.
2- En outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement.
3- L'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux disposi tions législatives et réglementaires, des emprants pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement.
