Article 7

Les organes du bureau d'études d'infrastructures sanitaires assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise.

Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.

Les unités du bureau d'études d'infrastructures sanitaires sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.