Décret n° 81-340
· ج.ر عدد 50 لسنة 1981
Décret n° 81-340 du 12 décembre 1981 portant création d'un bureau d'études d'infrastructures santaires (B.Ε.Ι.Β.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 décembre 1981.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE
