Décret n° 81-339
· ج.ر عدد 50 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-339 du 12 décembre 1981 portant création d'un conseil national consultatif pour la protection de la mère et de l'enfant
Article 1er
Il est créé, auprès du ministre de la santé, un conseil national consultatif pour la protection de la mère et de l'enfant, désigné ci-après <<< le conseil >.
