Article 3
Le conseil comprend :
- le ministre de la santé ou son représentant, président,. un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'intérieur,
- un représentant du ministre de la jeunesse et des sports, un représentant du ministre du tourisme, un représentant du ministre des transports et de la pêche, un représentant du ministre de la justice, un représentant du ministre du travail et de la formation professionnelle,
- un représentant du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, un représentant du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, un représentant du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, un représentant du ministre des moudjahidine,
- un représentant du ministre de l'information et de la culture, un représentant du ministre des postes et télécommunications, un représentant du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, un représentant du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, le directeur général de la sécurité sociale an ministère de la santé, le directeur de l'action médico-sociale au ministère de la santé, un représentant du département des affaires sociales du Parti, le responsable des affaires sociales au sein de chaque organisation de masse, deux représentants de chaque organisation nationale d'handicapés, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1255
- deux médecins, deux psychologues et un sociologue désignés par le ministre de la santé.
Le conseil peut faire appel, pour l'entendre, à toute personne qui, en raison de sa compétence, peut contribuer à ses travaux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-381 (ج.ر عدد 75 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 3. Le Conseil est présidé par le ministre chargé des affaires sociales.
Il est composé comme suit : d'un représentant du ministère chargé de la santé ; d'un représentant du ministère de l'éducation nationale; d'un représentant du ministère chargé de la formation professionnelle ; d'un représentant du ministère chargé des postes et télécommunications ; d'un représentant du ministère chargé de l'intérieur; d'un représentant du ministère chargé du transport; d'un représentant du ministère chargé des moudjahidine; d'un représentant du ministère chargé du travail ; d'un représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports; d'un représentant du ministère chargé de la culture et de la communication; d'un représentant du ministère chargé des finances; d'un représentant du Conseil national de la planification;
- du directeur général de l'office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées (ONAAPH); du directeur général de la caisse nationale des assurances sociales (CNAS); du directeur général de l'institut national du travail (INT); d'un représentant de la direction générale de la sûreté nationale; du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés; du directeur du centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (CNFPHP); du directeur de l'Agence nationale pour l'organisation de la protection sociale; d'un représentant de chaque association nationale d'handicapés.
Le Conseil peut appeler pour l'entendre toute personne qualifiée susceptible de l'aider dans ses travaux ».
