Décret n° 81-33
· ج.ر عدد 10 لسنة 1981
Décret n° 81-33 du 7 mars 1981 relatif aux conditions d'attribution du capital-décès et de l'allocation d'invalidité aux personnes victimes du séisme du 10 octobre 1980
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mars 1981.
Chadli BEND JEDID.
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
