Décret n° 81-328
· ج.ر عدد 50 لسنة 1981
Décret n° 81-328 du 12 décembre 1981 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère des industries légères
Article 2
Sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé, la gestion du corps Institué par le présent décret est assurée par le ministre des industries légères.
