Décret n° 81-316
· ج.ر عدد 48 لسنة 1981
Décret n° 81-316 du 28 novembre 1981 modifiant le décret n° 68-373 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instructeurs de la jeunesse et des sports
Article 3
Les dispositions de l'article 8 du décret n° 68-373 du 30 mai 1968 précité, sont modifiées comme suit : << Art. 8. Le corps des instructeurs de la jeunesse et des sports est classé dans l'échelle XII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires, modifié par le décret n° 81-11 du 31 janvier 1981».