Décret n° 81-310
· ج.ر عدد 46 لسنة 1981
Décret n° 81-310 du 14 novembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le secrétariat d'Etat au commerce extérieur
Article 3
Les tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 81-309 du 14 novembre 1981 susvisé.