Décret n° 81-303
· ج.ر عدد 46 لسنة 1981
Décret n° 81-303 du 14 novembre 1981 relatif au statut particulier des conseillers aux affaires sociales
Article 1er
Il est créé un corps de conseillers aux affaires sociales régis par les dispositions du présent décret. 1