Article 8
La direction du développement est chargée d'animer et de coordonner la préparation des programmes annuels et pluriannuels d'investissement des entreprises sous tutelle.
Elle élabore une méthodologie générale de la conception des programmes et projets d'investissements à caractère commercial.
En relation avec les directions concernées, eile procède à l'évaluation des projets tant sur le plan de la rentabilité économique et sociale que sur le plan de la localisation.
Elle veille à la cohérence et à l'harmonisation des programmes annuels et pluriannuels d'investissement des entreprises sous tutelle.
Elle suit et contrôle la réalisation des projets à tous les stades de leur mise en œuvre. Elle s'assure notamment, en relation avec les directions concernées, que les marchés de travaux et des fournitures sont passés aux meilleures conditiors de prix, de qualité et de délais conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Elle en suit l'exécution contractuelle et procède à tout examen ou vérification sur le terrain.
Elle veille au renforcement et au développement des capacités d'études et de réalisations propres au ministère du commerce..
Elle comprend : a - la sous-direction des programmes d'investissement, bla sous-direction des réalisations.
a) La sous-direction des programmes d'investissement est chargée d'animer et de coordonner la préparation des programmes annuels et pluriannueis d'investissement des entreprises sous tutelle.
Elle élabore une méthodologie générale de la conception des programmes et des projets d'investissement à caractère commercial.
En relation avec les directions concernées, elle procède à l'évaluation des projets tant sur le plan de la rentabilité économique et sociale que sur le plan de la localisation.
Elle veille à la cohérence et à l'harmonisation des programmes annuels et pluriannuels d'investissement des entreprises sous tutelle.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1099 Elle veille au renforcement et au développement des capacités d'études et de réalisation propres au ministère du commerce.
b) La sous-direction des réalisations est chargée de suivre et de contrôler la réalisation des projets d'iuvestissement des entreprises sous tutelle à tous les stades de leur mise en œuvre.
A ce titre, elle s'assure notamment, en relation avec les directions concernées, que les marchés de travaux et des fournitures sont passés aux meilleures conditions de prix, de qualité et de délais conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Elie en suit l'exécution contractuelle et procède à tout examen ou vérification sur le terrain. Elle prend, en cas de besoin, toutes les mesures qui s'imposent.
