Décret n° 81-294
· ج.ر عدد 43 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-294 du 24 octobre 1981 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance han dicapée et établissement de la liste concernant ces catégories de centres
Article 2
Les établissements créés à l'article 1er ci-dessus sont régis par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé.
