Décret n° 81-293
· ج.ر عدد 43 لسنة 1981
Décret n° 81-293 du 24 octobre 1981 portant réglementation des activités des centres culturels et/ ou d'information étrangers
Article 2
Dans le cadre des dispositions du présent décret, les organisations internationales peuvent réer des centres culturels et/ou d'information.