Article 11

Le wall peut, à tout moment, demander auxdits centres tous renseignements jugés utiles.

Le refus de fournir des renseignements expose le centre à des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de l'agrément prévu à l'article 3 ci-dessus.

Le retrait de l'agrément entraîne la fermeture définitive du centre. ! Art. 12. - Les Importations par les centres culturels et/ou d'information étrangers de tous les moyens destinés à leur fonctionnement et à leurs activités propres sont soumises à une autorisation préalable du ministre de l'information et de la culture.

Lesdits centres sont tenus par ailleurs d'accomplir toutes les formalités réglementaires auprès des organismes publics compétents.