Décret n° 81-29
· ج.ر عدد 10 لسنة 1981
Décret n° 82-29 du 23 janvier 19oz portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement à l'intention des élèves algériens en France, signé à Alger le 1er décembre 1981
Article 3
Il est ouvert sur 1981, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 D.A) applicable au budget du ministère de l'intérieur et au chapitre 46-05: Aide de l'Etat aux victimes du séisme de la région d'El Asnam › .