Décret n° 81-278
· ج.ر عدد 42 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-278 du 17 octobre 1981 portant création de l'école de formation en gestion et techniques urbaines
TITRE II — REGIMES DES ETUDES
Article 29
La liste des élèves définitivement admis 'est arrêtée par le ministre de l'intérieur, après avis du conseil des professeurs.