Décret n° 81-278
· ج.ر عدد 42 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-278 du 17 octobre 1981 portant création de l'école de formation en gestion et techniques urbaines
TITRE II — REGIMES DES ETUDES
Article 12
Le comité d'études et d'orientation donne son avis sur l'organisation des études et des stages ainsi que sur le programme d'enseignement.
Il se réunit sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour, sur proposition du directeur de l'école.