Décret n° 81-272 · ج.ر عدد 41 لسنة 1981 ملغى
Décret n° 81-272 du 10 octobre 1981 portant organisation et fonctionnement des écoles de formation technique de pêcheurs du secrétariat d'Etat à la pêche

Article 3

Ces écoles sont créées par décret pris sur le rapport - du secrétaire d'Etat à la pêche en conformité avec les objectifs des plans de développement assignés au secteur dans le cadre du plan national de développement.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.