Décret n° 81-269
· ج.ر عدد 41 لسنة 1981
Décret n° 81-269 du 10 octobre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application de l'habitat et de l'urbanisme
CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 octobre 1981.
Chadli BENDJEDID.
