Décret n° 81-268
· ج.ر عدد 41 لسنة 1981
Décret n° 81-268 du 10 octobre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat de l'habitat et de l'urbanisme
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 octobre 1981.
Chadli BENDJEDID.
