Décret n° 81-267
· ج.ر عدد 41 لسنة 1981
Décret n° 81-267 du 10 octobre 1981 relatif aux attributions du président de l'assemblée populaire communale en matière de voirie, de salubrité et de tranquilité publiques
TITRE III — TRANQUILITE PUBLIQUE
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 octobre 1981.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DU TOURISME
