Décret n° 81-265
· ج.ر عدد 40 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-265 du 30 octobre 1981 relatif au statut particulier des agents de la police communale
Chapitre II — Recrutement
Article 8
Les candidats déclarés admis sont affectés dans les conditions fixées à l'article 10 du décret n 68-214 du 30 mal 1968 susvisé et sont nommés en qualité d'agents de la police communale stagiaires.