Décret n° 81-265
· ج.ر عدد 40 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-265 du 30 octobre 1981 relatif au statut particulier des agents de la police communale
Chapitre III — Traitement
Article 12
La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de brigadier est fixée à 20 points.