Décret n° 81-263
· ج.ر عدد 39 لسنة 1981
Décret n° 81-263 du 26 septembre 1981 fixant le nombre des postes des conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
Article 3
Les tâches des conseillers techniques et chargés de mission, telles que définies ci-dessus, complétent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 susvisé.
