Article 4

I. La direction de la planification des actions locales est chargée, en liaison avec les structures compétentes des ministères et organismes | | concernés et en relation avec les structures concernées du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire : de participer à l'animation et à l'élaboration et au suivi de l'exécution des plans des wilayas et des communes, d'étudier et de proposer les actions et mesures pour la prise en charge, au niveau des plans des wilayas et des communes, de l'ensemble des problèmes relatifs à la satisfaction des besoins du citoyens en matière de cadre de vie, et en particulier, les probièmes de l'eau, d'assainissement, de voirie, d'équisements collectifs, des conditions d'extention des agglomérations, ainsi que des actions matérielles pour la réalisation des objectifs,

- d'étudier et de proposer en liaison avec les objectifs du plan national de développement des actions particulières en direction des régions deshe ritées, II La direction de la planification des actions locales comprend :

- la sous-direction du développement local, la sous-direction des moyens du développement local,

a) la sous-direction du développement local a pour tâche: de participer à l'animation et à l'encadrement de l'élaboration des plans de développement des wilayas et des communes et du suivi de leur exécution,

- de participer à l'orientation et à l'animation des travaux de planification urbaine, d'étudier les impacts et les effets des localisations de projets d'investissements et de proposer toute mesure adéquate pour une plus grande con- Formité avec le développement des wilayas et des communes.

b) La sous-direction des moyens du développement local a pour tâche, en relation avec les structures concernées du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire : d'étudier et de proposer les mesures et actions relatives à la petite industrie, à l'artisanat, aux entreprises de réalisation locale, de participer à l'encadrement et au suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces programmes décentralisés et d'initier, effectuer ou faire effectuer les études y afférentes.