Article 3

I. La direction de la planification spatiale est chargée, en liaison avec les structures competentes des ministères et organismes concernés et en relation avec les structures concernées du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire: d'initier, effectuer ou faire effectuer toutes études d'aménagement de l'espace et d'utilisation du potentiel régional nécessaires à l'élaboration des perspectives et des schémas directeurs d'aménage ment du territoire,

- d'étudier et de proposer les instruments et les mécanismes nécessaires à la planification spatiale, notamment les éléments nécessaires à la détermination des localisations des investissements et de participer à la définition des structures d'accueil y afférentes, de veiller à ce que les actions et programmes de développement sectoriels et régionaux s'inscrivent dans les perspectives et schémas directeurs d'amenagement du territoire.

II بيستم La direction de la planification spatiale comprend : la sous-direction des études d'aménagement du territoire, la sous-direction de la programmation interrégionale,

a) la sous-direction des études d'aménagement du territoire a pour tâche: de préparer les éléments nécessaires à l'élaboration des perspectives d'aménagement du territoire à moyen et long termes, et dans ce cadre : d'élaborer les schémas-directeurs d'aménagement du territoire, de réaliser ou faire réaliser les études d'amenagement du territoire et de suivre les études de potentiel de ressources naturelles,

- d'étudier et de proposer toute mesure d'ordre économique ou organisationnelle nécessaire au développement de la planification spatiale.

b) La sous-direction de la programmation interrégionale a pour tache : d'étudier la cohérence et d'assurer la coordination entre les actions de développement sectorielles et les programmes de développement des régions, d'étudier et de participer au suivi des différents travaux de planification ayant une implication régionale.