Article 2
La direction générale de l'aménagement du territoire a pour tâche d'étudier, de préparer et de présenter les éléments nécessaires à la définition, à moyen et long termes de la politique d'aménagement du territoire, de développement des infrastructures économiques et sociales et de développement régional et local.
A ce titre, elle est chargée, notamment : d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures et instruments de planification spatiale afin de promouvoir une organisation des méthodes et la mise en œuvre de moyens permettant d'assurer les cohérences globales inter-régionales, l'occupation rationnelle des sols et l'intégration des activités économiques et sociales au niveau des différentes régions,
- d'étudier et proposer à moyen et long termes les projets d'implantation des grandes infrastructures du territoire national et d'assurer la coordination dans la mise en œuvre de ces projets avec les actions de développement local.
Dans ce cadre, elle instruit toute action proposée par d'autres ministères et relatives aux grandes infrastructures et à leur localisation.
En liaison avec les structures compétentes des ministères et organismes concernés et en relation avec les structures concernées du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, elle est chargée d'étudier et de proposer les critères de localisation des investissements et d'analyser les impacts des projets sur les régions et sur l'équilibre régional :
- de participer à l'animation, à l'encadrement et au suivi de la mise en œuvre des plans des collectivités locales notamment en veillant, en ce qui la concerne, au développement d'activités diversifiées permettant la possibilité d'une gamme élargie demplois et de qualification et la prise en charge, au niveau local, des problèmes relatifs à la satisfaction des besoins du citoyen. d'étudier les voles et moyens nécessaires à la préparation des conditions d'urbanisation intégrées permettant une meilleure maîtrise de la population úrbaine, d'étudier et de proposer toute mesure nécessaire au développement ou à l'amélioration de la planification régionale, d'analyser la conformité de la mise en œuvre des actions d'aménagement du territoire avec les objectifs et mesures du plan national de dévelop pement, -- d'étudier la cohérence et de suivre les actions menées en matière de protection de l'environnement confiées, les structures du ministère de la planifiet d'analyser leur conformité avec les objectifs du cation et de l'aménageemnt du territoire ci-dessus plan national de développement La direction générale d'aménagement du territoire se compose de trois (3) directions: la direction de la planification spatiale, la direction de la planification des actions locales, la direction des infrastructures.
