Article 22

I La direction de l'administration

- - générale est chargée : d'exécuter, compte tenu des besoins de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, les dispositions légales et règlementaires se rapportant : * au recrutement et à la gestion des personnels dépendant de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, * à l'organisation, conformément à leur statut, des carrières des personnels et agents de toutes catégories dépendant de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, d'effectuer toute étude afférente à la gestion prévisionnelle des personnels relevant de l'autorité du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire,

- d'étudier et de proposer toute mesure relative à l'organisation de la formation des personnels de l'administration centrale, de participer à l'étude et à l'élaboration des statuts particuliers des catégories de personnels relevant de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, d'établir les programmes d'utilisation de la langue nationale et de proposer les mesures adéquates d'organisation au sein du secteur de la planification et de l'aménagement du territoire, y compris l'administration centrale en vue de la réalisation des objectifs fixés en matière d'utilisation de la langue nationale, d'organiser, dans les limites autorisées par les lois et règlements en vigueur, les œuvres sociales des personnels de l'administration centrale et selon le cas, de suivre et de coordonner leur fonctionnement, d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrate ainsi que l'application de toutes mesures de sécurisé édictées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, d'étudier et de proposer toute mesure de nature à améliorer les conditions d'installation et d'organisation des services de l'administration centrale.

La direction de l'administration générale est également chargée:

- de l'étude, de la préparation et de la mise en œuvre de l'exécution du budget de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, d'apporter son concours, en tant que de besoin, aux établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire pour l'élaboration de leur budget de fonctionnement,

- de la centralisation, de la conservation et de l'étude des documents relatifs à ces budgets, des affaires contentieuses relatives à la gestion des personnels ainsi qu'à celle du patrimoine mob!- ller et immobilier du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire. 4 II La direction de l'administration générale comprend :

a) la sous-direction du personnel et de l'action sociale,

b) la sous-direction des finances,

c) la sous-direction des moyens généraux.

a) la sous-direction du personnel et de l'action Bociale est chargée des affaires relatives aux statuts et à la gestion ainsi qu'au recrutement, à la formation et au perfectionnement des personnels de l'administration centrale. d'organiser et de suivre le fonctionnement des œuvres sociales en faveur des agents de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1981

b) la sous-direction des finances exécute et traite l'ensemble des opérations financières, budgétaires et comptables relatives au fonctionnement de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.

Elle est chargée : d'étudier et de préparer les propositions relatives aux prévisions d'équipement du budget נם ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, et d'en suivre l'exécution,

- de participer à la préparation des budgets des établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, et d'une manière générale, de suivre l'exécution comptable de toutes autres subventions inscrites au budget du ministère de la planification et de l'amenagement du territoire.

c) La sous-direction des moyens généraux a pour tâches:

- d'effectuer la gestion et l'entretien des immeubles et du matériel de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, de l'application des mesures de sécurité dans les locaux de l'administration centrale, de la gestion du parc automobile et des autres services généraux, d'étudier ou de participer à l'étude des questions de normes et méthodes administratives et d'assurer ia conservation et la gestion des archives du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire; elle étudie et propose toute mesure d'organisation et de sécurité des archives,

- d'étudier et de traiter des affaires contentieuses se rapportant aux décisions et situations relatives aux personnels, biens et moyens du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire,

- d'étudier et de proposer les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs d'utilisation de la langue nationale dans le secteur de la planification et de l'aménagement du territoire. A cet effet. elle prépare les décisions, assure leur exécution et en établit les bilans.