Article 21

I- La direction des investissements est chargée, sur la base des objectifs du plan national de développement, en matière d'investissement : de participer aux travaux relatifs au développement des actions d'investissements à long terme, d'entreprendre toutes études en matière d'amélioration des procédures de mise en œuvre et de suivi des investissements, de proposer les éléments nécessaires à leur plus grande maîtrise et d'étudier et de suivre l'évolution des coûts, d'effectuer le contrôle des études à caractère économique conformément au décret n° 71-133 du 13 mai 1971 susvisé, REPUBLIQUE ALGERIENNE 985

- de centraliser l'ensemble des informations relatives à l'investissement et d'organiser les circuits nécessaires à l'évaluation de la réalisation des projets et programmes d'investissements.

II. - La direction des investissements comprend 2 sous directions

a) la sous-direction des programmes,

b) la sous-direction du suivi de l'investissement.

a) La sous-direction des programmes a pour tâches: de prêter assistance aux structures concernées du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire dans l'évaluation technique des projets d'investissements, d'initier tous travaux relatifs à l'amélioration des procédures de mise en œuvre des projets et programmes d'investissements, de participer à l'étude et à l'analyse au niveau du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, des projets et programmes d'investissements à caractère intersectoriel, de suivre les études relatives aux choix et a la maturation des investissements,

- d'étudier et de proposer les éléments néces saires à la maîtrise des coûts et de suivre l'évolution de ces derniers,

b) La sous-direction du suivi de l'investissement a pour tâches : de développer, mettre en place et gérer un système - de fichiers de base relatif à la planification de l'investissement et à l'évaluation de l'exécution des projets et programmes,

- de développer, d'adapter le système d'identification des projets d'investissements, le mettre à jour et établir la nomenclature des projets d'investissements,

- de participer à l'organisation des circuits d'informations nécessaires à l'évaluation de l'état d'exécution des projets et programmes d'investissements et coordonner les activités de suivi en la matière, au niveau du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.