Article 15

I La direction de l'organisation de l'économie est chargée, en liaison avec les structures compétentes des ministères concernés et en relation avec les structures concernées du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire :

a) d'étudier, proposer et suivre toutes mesures visant à l'amélioration de la planification, des procédures de mise en œuvre y afférentes et, d'une manière générale, du système de gestion et du fonctionnement de l'économie nationale, A ce titre: elle étudie et propose les elements necessaires au développement du système de planification notamment dans ses aspects amélioration de la programmation et renforcement de la décentralisation et de la démocratisation dans la mise en œuvre des processus de planification, elle propose également et participe au suivi de toutes mesures relatives à l'adaptation des formes de gestion aux exigences d'efficacité des activités économiques et à la répartition rationnelle des missions des différents agents de planification,

b) d'étudier la coordination et la cohésion des différents instruments de politique économique avec les objectifs des plans nationaux de développement,

c) de participer au suivi de la mise en œuvre des mesures et programmes d'actions liés à l'amélioration des mécanismes et procédures de planification.

II. La direction de l'organisation de l'économie comprend :

a) la sous-direction des études juridiques et d'organisation,

b) lá sous-direction de la coordination économique

a) La sous-direction des études juridiques et d'organisation a pour tâches: d'étudier et de proposer le cadre d'organisation et de mise en œuvre de la planification, A cette fin, elle initie toutes études ou travaux Décessaires à l'adaptation des procédures de planification aux impératifs de décentralisation et à l'enrichissement dans les relations entre les agents d'exécution du plan, de participer aux travaux d'études nécessaires à la préparation des avant-projets de textes se rapportant à la mise en œuvre de l'organisation du système de planification, d'étudier et d'analyser tout projet de texte législatif et réglementaire dont est saisi le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.

b) La sous-direction de la coordination économique a pour tâches :

- d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à la cohérence des navettes et canevas d'information relatifs à l'élaboration et à l'exécution du plan annuel,

- d'étudier et proposer des indicateurs de planification assurant la liaison entre les objectifs des plans nationaux de développement et ceux des plans annuels,

- de participer aux travaux de planification relatifs au renforcement de la coordination intersectorielle.