Article 14

I La direction des équilibres sociaux est chargée :

a) d'étudier les équilibres sociaux prévisionne's des plans nationaux de développement à court et moyen termes, A ce titre :

- elle quantifie les besoins sociaux à satisfaire a court et moyen termes dans les domaines de l'emploi, de la consommation individuelle des ménages et des autres besoins sociaux collectifs, elle participe à l'analyse des effets attendus au niveau macro-économique, des programmes et actions de développement des secteurs économiques et sociaux quant à la satisfaction des besoins exprimés, elle étudie et analyse les déséquilibres susceptibles d'apparaître et participe à l'élaboration et au suivi des mesures et actions tendant à leur élimination,

b) de participer au niveau de l'exécution des plans nationaux de développement, à l'étude et à a coordination des actions et mesures à caractère social dans le cadre des politiques d'emploi, de revenus, de la consommation et des prix,

c) de participer à l'étude des éléments nécessaires à l'élaboration et au suivi de l'exécution des actions et mesures à caractère social.

II. - La direction des équilibres sociaux comprend:

a) la sous-direction de la planification des revenus,

b) la sous-direction de la planification de la consommation et des prix.

a) La sous-direction de la planification des revenus a pour tâches: de quantifier et analyser la demande et l'offre d'emplois au niveau macro-économique, d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à l'élaboration d'objectifs d'emplois conformes au développement des activités économiques et sociales et d'en suivre la mise en œuvre, de participer aux études et à la définition d'indicateurs permettant la mesure de la productivité du travail, d'évaluer la masse salariale et sa structure à travers les branches d'activités, de participer à l'étude et à la mise en œuvre d'indicateurs permettant d'apprécier les liaisons production-salaires et salaires-prix, -d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à l'analyse de la formation et de la distribution des revenus non salariaux et de participer à la définition des éléments d'encadrement de ces revenus, d'analyser, dans un cadre global, l'ensemble des transferts et subventions sociales et de présenter, dans ce cadre, les éléments constitutifs du budget social de la nation et de proposer les indicateurs de son suivi

b) La sous-direction de la planification de la consommation a pour tâche :

- d'étudier et de proposer les éléments néces saires à l'élaboration des objectifs de consommation des ménages à court et moyen termes, de proposer, dans ce cadre, toutes mesures susceptibles d'assurer l'adequation entre les revenus de la population et les disponibilités en biens et services,

- d'étudier et de proposer toutes mesures de mobilisation de l'épargne des ménages à des fins de satisfaction des besoins collectifs,

- d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de paramètres relatifs à la formation des prix et à la fixation de leur niveau,

- de participer à l'analyse et au suivi de l'évolution de la consommation.